Il est tout à fait possible d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de l’immatriculer en France. Les démarches administratives nécessaires sont plus compliquées que si vous achetez une voiture neuve ou ancienne directement dans l’Hexagone. Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police. Découvrons sans tarder les informations concernant l’immatriculation en France d’un véhicule de seconde main acheté à l’étranger.
Quelles démarches entreprendre pour immatriculer une voiture d’occasion achetée à l’étranger ?
Lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, vous pouvez faire vos démarches en vous rendant dans les services préfectoraux adéquats tels qu’une préfecture ou une sous-préfecture de votre choix. Pour les Parisiens, cette procédure s’effectue par le service de cartes grises de la préfecture de police. En cas d’empêchement, vous pourrez donner une procuration à une personne de confiance afin qu’elle se charge de réaliser à votre place, toutes les opérations nécessaires pour l’obtention de votre papier. Vous pouvez aussi faire votre demande de certificat d’immatriculation par correspondance en envoyant votre courrier à la (sous) préfecture ou à la préfecture de police plus précisément au service des cartes grises si vous êtes à Paris.
Les pièces à produire pour l’immatriculation
Les pièces à fournir pour un dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger sont assez nombreuses. C’est la raison pour laquelle vous ne devez pas trop tarder à réunir tous les documents dont vous avez besoin pour constituer votre dossier. Parmi les papiers à présenter, figure :
- Justificatif d’identité
- Certificat de résidence
- Formulaire cerfa n° 13750*03 rempli et signé relatif à la demande de certificat d’immatriculation
- Un des exemplaires originaux du cerfa n° 13754*02 pour la déclaration de cession du véhicule
- L’ancien certificat d’immatriculation de la voiture (dans le cas où le titre a été saisi par les autorités administratives du pays étranger, présenter un certificat international ou un document officiel attestant que le document a été conservé)
- Quitus fiscal (si la voiture achetée provient d’un pays membre de l’Espace Economique Européen)
- Certificat de dédouanement 846 A délivré par le bureau des douanes françaises (si la voiture provient d’un pays n’appartenant pas à l’EEE)
- Justificatifs techniques de conformité
- Justificatif de contrôle technique récent pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans
- Règlement du montant de la taxe due
- Procuration en cas de besoin
Précisons que certains services préfectoraux exigent une pièce d’identité du vendeur. Mieux vaut se renseigner auprès d’un responsable pour savoir si ce document est indispensable pour compléter votre dossier ou non.