Ajouter un nom au certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation doit être modifié en fonction de la situation du titulaire. Il est également possible de changer certaines informations contenues sur la carte grise, comme procéder à l’ajout d’un autre nom. Souvent, cette démarche est considérée comme étant un changement de titulaire. C’est pour cela que la modification entraînera le paiement des taxes. Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur l’ajout de noms au certificat d’immatriculation d’un véhicule en lisant nos explications.

Comment procéder à l’ajout d’un nom sur une carte grise suite au mariage du titulaire ?

L’ajout d’un nom sur son certificat d’immatriculation est une démarche non obligatoire s’il se déroule après un mariage du titulaire. Le propriétaire de la voiture peut en effet faire une demande d’ajout du nom de son conjoint sur son certificat.

Lorsque l’on veut ajouter le nom de son conjoint sur la carte grise à la suite d’un mariage, le titulaire ne règle que le tarif pour l’acheminement du certificat. Cette démarche se fait en présentant certains documents comme :

  • Justificatif d’identité des deux cotitulaires
  • Certificat de résidence
  • Extrait d’acte de mariage ou livret de famille
  • Ancienne carte grise
  • Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules qui ont plus de 4 ans et qui ne sont pas dispensés de cet examen

Si la démarche est réalisée par correspondance, nous devons envoyer une copie et non le document original des justificatifs d’identité et justificatif de domicile.

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Quid de l’ajout d’un autre titulaire au certificat d’immatriculation ?

Il est également possible d’adjoindre un nouveau nom au certificat d’immatriculation. Cette opération ressemble à un changement de titulaire. Il faudra présenter les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion si l’on souhaite joindre le nom de son partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité), son enfant ou un parent à sa carte grise. Le rajout d’un autre nom dans un certificat d’immatriculation est autorisé même si la personne concernée n’est pas de la famille. Si l’ajout du nom de l’autre époux à la suite d’un mariage se fait au bénéfice d’un seul des époux, cette modification de la carte grise est considérée comme un changement de titulaire. Le tarif de cette procédure est le même que lorsque nous achetions un véhicule neuf.

Comment peut-on ajouter un nouveau nom à son certificat d’immatriculation ?

La procédure d’un ajout de nom sur une carte grise est réalisable en se rendant directement à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix. Il est à signaler que certaines circonscriptions administratives n’assurent plus ce genre de formalité. Vérifions d’abord si la préfecture où nous envisageons de nous rendre assure ce genre de démarche avant de nous déplacer muni de tous nos dossiers. À Paris, cette procédure administrative s’effectue au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l’antenne de police administrative dans quelques arrondissements. Une personne de confiance peut faire la démarche à notre place en lui donnant procuration. Pour nous assister dans nos procédures, des professionnels habilités sont disposés à nous aider dans l’accomplissement de nos démarches administratives. Enfin, il est possible de procéder à l’ajout de nom dans un certificat d’immatriculation en réalisant la démarche par correspondance. Pour ce faire, envoyer le dossier aux organismes administratifs concernés (préfecture, sous-préfecture, service des cartes grises de la préfecture de police).

Démarche permettant d'ajouter un nom au certificat d'immatriculation.

Ajouter un nom au certificat d’immatriculation

Délai d’obtention du nouveau certificat contenant l’ajout de nom

En accomplissant notre procédure au guichet de la préfecture ou en faisant appel à un professionnel habilité, nous obtenons rapidement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document nous autorise à circuler légalement pendant un mois en France en attendant de recevoir le certificat définitif. La nouvelle carte grise sera expédiée au domicile du demandeur sous pli sécurisé dans un délai variable. Notons que si la démarche se fait par correspondance, le temps nécessaire pour récupérer le CPI dépend du lieu géographique où nous avons fait la demande.