Avoir une carte grise pour l’achat d’une voiture d’occasion

L’acquisition d’une voiture d’occasion demande plus de papiers lors de vos démarches administratives pour l’obtention de votre carte grise que si vous achetez une auto neuve. Les documents sont aussi très complexes si votre achat se fait à l’étranger ou si vous désirez faire l’acquisition de votre véhicule en France. Nous allons nous intéresser essentiellement sur les procédures à suivre lorsque vous entrez en possession d’une voiture d‘occasion en France. Si vous négligez la carte grise et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, l’amende que vous devez payer est une contravention de 4e catégorie. Afin d’éviter ce désagrément, mieux vaut faire votre démarche administrative le plus tôt possible.

Où doit-on se rendre pour faire sa carte grise pour une voiture d’occasion ?

Ceux qui peuvent se déplacer devront aller à la préfecture ou sous-préfecture de leur département pour y déposer leur demande ainsi que tous les justificatifs nécessaires. Pour les Parisiens, il est recommandé d’adresser la demande au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police si vous habitez dans certains arrondissements parisiens. Il est également possible d’avoir recours à un professionnel habilité dans ce genre d’action. Dans le cas où vous êtes trop occupé ou que vous n’avez pas le temps de faire la queue dans les bureaux administratifs, il existe d’autres solutions assez utiles pour obtenir le titre de conduire de votre voiture d’occasion.

Donner une procuration à une personne de confiance pour qu’elle fasse toutes les démarches nécessaires à votre place. Si votre voiture est immatriculée dans le système SIV, vous pouvez effectuer les formalités en ligne en accomplissant certaines conditions. Une dernière astuce consiste à faire votre démarche par courrier. Envoyez tous les documents nécessaires par la poste à la préfecture ou au service des cartes grises de la préfecture de police si vous habitez à Paris. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir votre papier.

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Avoir une carte grise pour l’achat d’une voiture d’occasionPièces à fournir pour l’acquisition d’un certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion

Lorsque vous vous rendez au guichet de la préfecture, vous devez produire quelques documents au responsable. Ces pièces sont :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire Cerfa n° 13750*03
  • L’un des 3 exemplaires originaux du formulaire cerfa n° 13754*02 relatif à la déclaration de cession
  • Procuration (si un tiers s’occupe de déposer votre dossier)
  • Règlement de la taxe due
  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Attestation du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans

Pour les démarches effectuées par correspondance, vous devez envoyer par la poste des copies de votre justificatif d’identité, un duplicata d’un certificat de résidence et les autres documents à fournir sont identiques à ceux déposés en main propre au guichet.