Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer sa carte grise. Cette procédure doit être effectuée en respectant certaines règles. Bien que le fait de barrer un certificat d’immatriculation semble être assez facile à réaliser, la procédure à suivre ne relève pas d’une simple hachure. Nous allons découvrir de plus amples explications concernant la technique qui consiste à barrer sa carte grise. Après nos commentaires détaillés, vous pourrez être capable de barrer correctement votre document.
Barrer son certificat d’immatriculation au bon moment
Inutile de vous précipiter de barrer le papier de votre véhicule. Cette procédure doit être faite lorsque votre bien est sur le point d’être cédé à un nouveau propriétaire. L’occasion idéale pour régler cette formalité est de la faire au moment où le certificat de cession a été signé par l’acheteur et que vous lui avez remis les clés de votre moyen de transport.
Ainsi, vous êtes sûr que la vente de l’automobile a bien été faite. Dans ce cas, vous n’êtes plus propriétaire et vous remettez la carte grise barrée à son nouvel acquéreur afin qu’il puisse entamer les procédures administratives nécessaires. Dans le cas où l’acheteur a rompu le contrat de vente de la voiture et que votre carte grise a déjà été barrée, vous devez faire une demande de duplicata de votre titre de conduire, car une carte grise barrée n’est plus valable.
Comment rayer correctement sa carte grise ?
Lorsque vous devez effectuer une vente de votre auto et que vous devez barrer le certificat d’immatriculation de votre véhicule, il est important de prendre en compte certains critères :
- Faites un large trait oblique sur la majeure partie du document
- Marquez la date et l’heure de la cession en inscrivant Vendu le :
- Signez votre ancienne carte grise avant de la remettre au nouveau propriétaire. Dans le cas où une personne est inscrite en C.4.1. indiquant un deuxième nom sur le document, il est important qu’elle y appose également sa signature dans l’acte de vente
Une dernière remarque, lorsque vous barrez le titre de conduire, il est important de veiller à ce qu’aucun élément ne dépasse la partie inférieure détachable. Ce coupon sera en effet conservé par le nouvel acquéreur et servira de Certificat d’Immatriculation Provisoire pendant un mois, le temps de récupérer le nouveau document original attestant que la voiture a bien changé de main. Il est nécessaire de barrer correctement sa carte grise, car si elle est mal ou non barrée, l’acheteur aura des problèmes dans l’accomplissement de son dossier d’immatriculation. Le fait de barrer sa carte grise lors d’une transaction décharge l’ancien propriétaire de toutes responsabilités effectuées par le nouvel acquéreur au volant de son ancienne auto.