Les propriétaires de caravanes ou de remorques doivent impérativement posséder une carte grise spéciale pour leur véhicule de transport. Pour que le certificat d’immatriculation de votre véhicule soit obligatoire, il faut que l’engin concerné remplisse une condition à savoir, le PTAC doit être supérieur ou égal à 500 kg. Pour connaître le PTAC de votre moyen de transport, il suffit de consulter l’ancienne carte grise. Ce chiffre est précisé dans le document juste en dessous de mention POIDS T.C.
Quelques remarques concernant les réglementations légales des remorques
Ceux qui ont une remorque doivent prendre en compte certains règlements. Tout d’abord, si vous disposez d’une remorque de moins de 500 kg, vous devez veiller à ce qu’elle porte la même plaque minéralogique que le véhicule qui la tracte. Généralement, ce genre de remorque n’a pas de frein. En ce qui concerne les remorques de plus de 500 kg, elles doivent impérativement avoir leur propre plaque d’immatriculation. Par conséquent, elles doivent posséder leur propre carte grise.
Autres remarques à souligner pour ceux qui veulent faire l’acquisition d’une remorque dont son PTAC est supérieur à 750 kg, elle doit avoir une assurance particulière. De plus, pour pouvoir la tracter, le chauffeur doit être titulaire d’un permis E/B. Enfin, dans le cas d’une remorque dont le poids dépasse 750 kg, elle est obligée de disposer d’un système de freinage mécanique par inertie. Cette précaution doit être valable pour les engins dont le poids varie entre 750 à 3,5 tonnes. Au-delà de 3 500 kg, il faudra un système de freinage plus spécifique. Un système hydraulique, électrique, pneumatique ou à dépression est obligatoire.
Les pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation d’une remorque
Pour obtenir une carte grise d’une remorque de plus de 500 kg, il est nécessaire de se munir de plusieurs papiers à la préfecture de votre choix. Les pièces que vous devez présenter pour constituer votre dossier sont :
- La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- L’ancienne carte grise de votre remorque d’occasion
- Le certificat de non-gage
- Le certificat de cession
En ce qui concerne le prix de votre titre de conduire, sachez que le montant de la taxe régionale est 1,5 fois plus cher que celui du cheval-vapeur appliqué dans votre département. À ce prix, vous devez aussi y ajouter 4 € pour participer aux frais de la fabrication des cartes grises et payer encore 2,5 € afin de couvrir les frais d’envoi de votre certificat.