Certificat d’immatriculation pour un quad

Les possesseurs de quad ou ceux qui veulent se procurer de cette moto à quatre roues devront immatriculer leur véhicule le plus tôt possible. Le délai maximum pour effectuer l’immatriculation de ce moyen de transport est d’un mois, à compter de la date de son acquisition. Si vous êtes contrôlé par un agent des forces de l’ordre et que vous n’êtes pas encore en possession du certificat d’immatriculation de cet engin, lorsque ce délai est écoulé, vous risquez une contravention de catégorie 4.

Vous devez alors payer une somme d’environ 155 € pour avoir roulé sans ce précieux titre de circulation. Notons que même si vous dépassez cette limite de temporaire d’un mois, vous pouvez toujours vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour faire les démarches pour l’obtention de votre attestation de circulation. Cette procédure administrative est à effectuer sans pénalité.

Où peut-on immatriculer un quad ?

L’immatriculation d’un quad est une démarche qui peut être réalisée dans les préfectures ou sous-préfectures de votre département. Des mairies de certaines communes sont aussi chargées de réaliser les démarches administratives pour l’acquisition de votre nouveau quadricycle. Si vous habitez à Paris, vous devez aller au bureau de cartes grises de la préfecture de police ou des antennes de préfectures de police de Paris pour déposer votre demande. Enfin, si vous ne désirez pas vous rendre dans des établissements publics, vous pouvez entamer votre procédure auprès des sociétés spécialisées dans ce genre d’opération.

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Certificat d’immatriculation pour un quadDifférence entre l’immatriculation d’une voiture et celle d’un quad

Les formalités à accomplir pour avoir un certificat d’immatriculation d’un quad sont presque identiques à celles d’une voiture. La seule différence se situe au niveau de la présentation du contrôle technique. En effet, contrairement à une voiture d’occasion de plus de quatre ans, pour avoir une attestation de conduire pour un quad, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat de visite technique. Les papiers indispensables pour l’acquisition de ce titre de conduire dépendent de l’état du véhicule tout-terrain à quatre roues. Si celui-ci est neuf, vous devez fournir :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un formulaire Cerfa 3 en 1 rempli
  • À défaut de ce dernier formulaire, présenter un certificat de cession, une attestation de conformité

Pour l’acquisition d’un quad d’occasion acheté en France, vous devez produire :

  • Un justificatif d’identité
  • Un certificat de résidence
  • Un formulaire cerfa n° 13750*03 rempli
  • Votre carte grise barrée
  • Un certificat de cession

Dans les deux cas, vous devez régler le paiement des taxes et redevances relatives à l’obtention de votre carte grise.