Certificat provisoire d’immatriculation

Lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un délai de trente jours pour homologuer votre certificat d’immatriculation. Pendant ce temps, le propriétaire de la voiture pourra conduire légalement en ayant recours à un certificat provisoire d’immatriculation. Ce papier valable pendant un mois est très important pour ceux qui veulent conduire leur véhicule sans craindre les éventuels contrôles des forces de l’ordre. Découvrons sans tarder des informations concernant ce fameux Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI.

L’utilité d’un certificat provisoire d’immatriculation

L’objectif d’un CPI est de permettre aux nouveaux propriétaires d’une voiture récemment acquise de conduire durant un mois, le temps nécessaire pour l’obtention du certificat d’immatriculation original à recevoir directement chez soi par courrier postal. Ce titre de police est aussi utilisé pour identifier le véhicule en absence du certificat original. C’est ainsi que le certificat temporaire contient de nombreuses informations comme le numéro d’immatriculation, les caractéristiques de la voiture, la date de la première immatriculation ainsi que des renseignements concernant le propriétaire de l’automobile. Le CPI établi au nom du propriétaire de la voiture n’est pas un titre de propriété, mais plutôt un titre de police. En utilisant ce papier, vous êtes autorisé à circuler librement pendant un mois et uniquement sur le territoire national.

Les cas de délivrance d’un CPI définitif

Le CPI contenant un numéro définitif est un document délivré dans certaines conditions. Les propriétaires de véhicules peuvent par exemple demander leur attestation provisoire lors de :

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  1. Demande d’immatriculation d’une voiture neuve
  2. Immatriculation d’une voiture d’occasion dont l’ancien certificat ne contient pas le coupon détachable
  3. Demande de changement d’adresse à la préfecture avec un certificat d’immatriculation qui remonte au 1er juin 2004 (absence de coupon détachable)
  4. Demande de duplicata suite à la perte, vol et détérioration du titre original
  5. Changement de carte grise pour une correction d’une erreur de saisie
  6. L’acquisition d’un certificat causé par l’usurpation du numéro
  7. Immatriculation d’une auto d’occasion dont le dossier est incomplet
  8. Changement de l’ancien numéro en respectant le Système d’Immatriculation de Véhicules (SIV)
  9. Location de voiture de courte durée

Durée exceptionnelle du certificat d’immatriculation

Certificat provisoire d’immatriculation

Si la durée habituelle d’un CPI est de 1 mois, certaines circonstances peuvent prolonger la validité de ce titre. C’est le cas des titres temporaires obtenus pour les véhicules de location de courte durée, dont l’attestation peut s’étendre jusqu’à 8 mois. En ce qui concerne les autos en attente de l’immatriculation diplomatique, l’utilisation du document provisoire peut être de 3 mois.

Notons que pour les CPI immatriculés WW, seuls certains cas peuvent en bénéficier. Parmi eux, figure :

  • Les voitures neuves vendues destinées à l’exportation
  • Les autos neuves ou d’occasions importées dont les pièces à fournir pour la demande d’immatriculation sont incomplètes