La vente de voiture ne se fait pas uniquement en réglant le prix de la voiture à son ancien propriétaire. Avant de pouvoir conduire sereinement votre nouveau véhicule, vous devezveiller à ce que les papiers de ce changement de propriétaire soient bien en règle. Pour cela une des démarches que vous devez effectuer dans l’acquisition de votre nouveau véhicule est l’acquisition d’un certificat d’immatriculation à votre nom. Une vente n’est vraiment accomplie que lorsque les papiers de vente sont signés et les certificats légalisant la transaction de votre voiture sont en règle.
Les solutions pour un changement de certificat lors d’une vente
La vente d’une voiture entre particuliers ou l’achat d’un véhicule chez un concessionnaire est une démarche qui peut se faire de différentes sortes concernant l’acquisition de la carte grise. Le plus simple est de choisir la manière moderne qui consiste à envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de la carte grise en se connectant sur un site internet spécialisé dans ce genre d’activité. La seconde solution consiste à se rendre à la préfecture ou sous préfecture de votre choix afin de récupérer un exemplaire Cerfa n° 13750*03 concernant la demande de certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion ou le Cerfa 13749*01si vous acheter une voiture neuve.
Profiter de votre présence dans les locaux de cet établissement administratif pour y déposer votre dossier. Vous pouvez aussi expédier votre demande en envoyant vos documents par courrier postal. Notons que certains départements ne proposent pas ce genre de service à distance. Enfin, si vous n’avez pas le temps, déléguer à une personne de confiance de faire la mission de faire la demande de carte grise à votre place en lui donnant une procuration.
Les documents à rassembler pour obtenir une carte grise
L’avantage pour ceux qui achètent une nouvelle voiture est que, dans certains cas, les concessionnaires incluent dans les conditions de vente les démarches administratives nécessaires pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur. Dans le cas où le concessionnaire n’offre pas ce service à ses clients, la procédure à suivre pour obtenir la carte grise est grandement simplifiée. Le nouveau propriétaire doit juste fournir une pièce d’identité, une pièce justificative de son domicile et le document CERFA 3 en 1 connu également sous le nom de Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.
En l’absence de ce document, l’acheteur doit fournir trois documents : le Cerfa n° 13749*01, une facture ou un certificat de cession provenant du vendeur ainsi qu’un certificat de conformité obtenu du constructeur ou de son représentant. Pour l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez y ajouter l’ancien certificat d’immatriculation, une attestation récente d’un contrôle technique pour les voitures vendues qui ont plus de 4 ans.