Changer le nom du titulaire du certificat d’immatriculation

Les informations personnelles contenues dans un certificat d’immatriculation de véhicule peuvent être changées en fonction de la situation du propriétaire de la voiture. Il est possible d’ajouter ou de retirer un nom sur la carte grise. La modification se fait généralement selon les événements qui se déroulent dans la vie du titulaire du document. L’ajout d’un nouveau nom sur la carte grise peut être motivé suite à un mariage, Pacs, lorsqu’on désire tout simplement inclure le nom de son enfant, un parent ou une autre personne. Tandis que le retrait d’un nom peut être réalisé à la suite d’un divorce, d’un veuvage ou à la fin d’un leasing.

Différentes démarches pour procéder à un changement de nom d’un certificat d’immatriculation

La modification des noms d’un certificat d’immatriculation peut être faite de différentes manières :

  • Se rendre au guichet de la préfecture ou la sous-préfecture de son choix.
  • Au service des cartes grises de la préfecture de police, si on habite à Paris.
  • À l’antenne de police administrative pour certains arrondissements
  • Par procuration si on n’a pas le temps de se déplacer à la préfecture
  • Par l’envoi du dossier complet par courrier

Pour une démarche par correspondance, la demande doit être adressée à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix en veillant à ce que l’établissement administratif effectue cette formalité ou au service des cartes grises de la préfecture de police si on habite à Paris. Certes, cette dernière alternative est plutôt efficace pour ceux qui n’ont pas le temps d’accomplir la procédure sur place ou qui ne trouvent personne pour réaliser la formalité en son nom, l’inconvénient est que cette procédure est plus lente. Il est préférable d’envoyer le dossier complet à un site habiliter pour servir d’intermédiaire entre le titulaire de la carte grise et la préfecture.

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 Démarche pour changer le nom d'une carte grise.

Changer le nom du titulaire du certificat d’immatriculation

Quels sont les documents à fournir pour ajouter ou retirer les noms d’une carte grise ?

Lorsqu’on a besoin de procéder à quelques modifications sur un certificat d’immatriculation, cette démarche non obligatoire se fait en apportant certains documents qui varient selon la nature de la demande.

L’ajout ou le retrait d’un nom suite à un mariage, un divorce du titulaire ou à un veuvage présente quelques similitudes dans les documents à fournir. Ces formalités nécessitent la présentation de quelques pièces comme :

  • Formulaire 13750*03
  • Justificatif d’identité (un par titulaire)
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique
  • Procuration si une autre personne intervient à sa place

Ces cinq documents sont identiques, quelle que soit la nature du changement de nom de la carte grise, seul un document varie selon les circonstances :

  • Extrait d’acte de mariage ou livret de famille pour l’ajout du nom du conjoint suite à un mariage
  • Jugement de divorce indiquant que le véhicule lui est attribué pour retirer le nom du conjoint suite à un divorce
  • Livret de famille attestant le décès pour retirer le nom de la personne décédée

N’oubliez pas d’inclure dans le dossier, le montant du coût du certificat d’immatriculation par chèque ou en espèce/carte bancaire si la démarche se fait sur place.

Si le retrait ou l’ajout d’un nom concerne un autre titulaire du certificat, la démarche s’apparente à un changement de titulaire. Nous devons fournir les mêmes documents que lorsque nous réalisons l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.