Conditions pour avoir une carte grise gratuite

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs. Parmi les conditions qui influencent le prix figure la valeur du cheval fiscal qui change annuellement par délibération du conseil régional. L’objectif de votre demande et le type de votre véhicule déterminent aussi le tarif de votre titre de police. Dans certaines circonstances, vous pourrez avoir gratuitement une carte grise. Nous allons nous intéresser sur les procédures permettant aux particuliers de recevoir gracieusement leur carte grise.

La taxe parafiscale pour les voitures utilitaires propres

Condition pour avoir une carte grise gratuite

Obtenir une carte grise gratuite

Afin d’inciter les consommateurs à acheter des voitures écologiques (appelées également voitures sobres ou propres), certaines régions appliquent des dispositions fiscales facilitant l’acquisition des véhicules flextuels (E85) ou GPL.

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Pour les véhicules écologiques, la carte grise est obtenue d’une manière gratuite. Ceux qui veulent immatriculer des véhicules polluants risquent de payer une taxe additionnelle déterminée comme un malus dû à la surtaxe en CO2. De même, d’autres opérations permettent aux propriétaires de voiture d’avoir leur carte grise sans frais.

Obtenir gratuitement son certificat d’immatriculation lors d’un changement de domicile

Lorsque vous déménagez, vous devez également indiquer sur votre titre de conduire votre changement de domicile, sous peine d’une amende de catégorie 4 en cas de contrôle de police. Vous avez droit à 4 mises à jour de changements de maison sur votre attestation d’immatriculation. Cette opération doit être effectuée au plus tard 30 jours après la date du déménagement. Vous avez la possibilité de procéder à la modification de votre carte grise en ligne, un mois avant la date présumée du délogement. En fait, cette démarche n’est pas entièrement sans frais puisque vous devez verser la taxe d’acheminement de votre titre de circulation qui est actuellement de 2,50 €. Précisons que si vous disposez d’une voiture immatriculée dans l’ancien système, ce processus vous permettra de changer votre immatriculation au nouveau SIV.

Changement de carte grise suite à une erreur

Une fois que vous aurez récupéré votre certificat d’immatriculation définitif, il se peut que le document contienne des erreurs. Pour rectifier votre titre, vous devez renvoyer le papier en question ainsi que la pièce justificative où l’on peut prouver la faute de frappe. Cette opération est également gratuite. Pour conclure, l’acquisition d’une carte grise pour une voiture écologique, l’annonce d’un changement de domicile ou une correction due à une erreur de saisie dans le nouveau certificat doivent être effectuées à la (sous) préfecture, auprès d’une société habilitée à les faire, en envoyant votre dossier par courrier ou en adoptant la démarche en ligne. Notons que vous pouvez aussi modifier gratuitement votre carte grise en y ajoutant ou supprimant un nom. Pour plus de détails sur ce dernier point, lisez l’un de nos articles précédents.