Lorsque vous effectuez un changement d’adresse, vous devez également procéder à différentes démarches administratives pour que votre déménagement soit effectif légalement. Pour ce qui est de la carte grise, le propriétaire de véhicule doit également procéder à quelques modifications afin qu’il n’ait pas de mauvaises surprises lors des éventuels contrôles de police. Ainsi, le conducteur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer les démarches nécessaires pour son changement de domicile. Passé ce délai, si vous n’aviez pas encore enregistré cette rectification sur votre carte grise, vous risquez une contravention de 4e classe si vous faites contrôler par les forces de l’ordre.
Comment se déroule le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation ?
Les personnes qui changent d’adresse et qui ont encore un véhicule immatriculé dans l’ancien système devront remplacer les plaques d’immatriculation. En effet, le changement de résidence est l’une des procédures qui permettent à un propriétaire de voiture de modifier son numéro d’immatriculation en plaçant sa nouvelle immatriculation SIV au format AA-123-BB. Ce nouveau numéro sera conservé à vie pour le véhicule.
La pose d’une nouvelle plaque est nécessaire. Pour ceux qui sont déjà dotés d’une immatriculation SIV, le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation est très simple. Il faudra coller un autocollant mentionnant la nouvelle adresse. Celui-ci sera expédié directement à l’adresse du propriétaire de la voiture, il faudra l’apposer au bon endroit sur votre document pour valider le changement de résidence.
Les pièces à fournir pour une modification de carte grise lors d’un déménagement
Si vous changez d’adresse, vous pouvez envoyer votre dossier à une société spécialisée, en expédiant les dossiers par la poste ou en déposant en main propre les diverses pièces justificatives nécessaires attestant votre changement de domicile. Parmi les pièces à fournir se trouve :
- Une copie de la pièce d’identité
- Une copie d’un certificat de résidence
- Une copie de la carte grise actuelle
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*03
- La partie haute du nouveau modèle du certificat si vous devez refaire une nouvelle carte grise, c’est le cas pour un 4e changement d’adresse
Notons que pour les trois premiers changements d’adresse, vous devez tout simplement coller une étiquette attestant votre déménagement sur un emplacement réservé à cet effet. Quant à une 4e déclaration de changement d’adresse, vous êtes dans l’obligation de restituer votre document original puisqu’un nouveau certificat vous sera remis.
Cette démarche est aussi valable pour ceux dont la voiture est encore immatriculée dans l’ancien système d’immatriculation. Le coût de cette prestation est gratuit pour les 4 premières déclarations. Au-delà de ce plafond, vous devez vous acquitter de la taxe d’acheminement de votre titre qui est de 2,50 €.