Les démarches à suivre pour l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion doivent également s’accompagner de quelques difficultés rencontrées lors de l’établissement des documents nécessaires pour l’établissement de votre facture. Les pièces à produire pour l’achat d’une auto dépendent de son état. Certains documents sont identiques, comme les pièces d’identité et les justificatifs de résidence.
En ce qui concerne la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le document CERFA dépend de l’état d’ancienneté de la voiture. Ceux qui achètent une voiture neuve doivent fournir au responsable chargé de l’établissement du certificat d’immatriculation un CERFA 3 en 1 intitulé Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Tandis que pour le marché d’un véhicule d’occasion, il faudra remplir une demande de certificat d’immatriculation classique. Nous allons nous intéresser davantage sur ce dernier modèle de document.
Un formulaire pour différentes démarches
Le document permettant de faire une demande de carte grise est celui du Cerfa n° 13750*03. Avec ce document, vous pourrez demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule, mais aussi réaliser différentes démarches comme :
- La demande de duplicata
- Le changement de domicile
- Faire une rectification sur votre carte grise
Ce document est à retirer auprès de la préfecture ou sous préfecture de votre choix ou en téléchargeant un exemplaire sur des sites spécialisés dans l’accomplissement de cette démarche.
Les différentes informations à fournir dans votre formulaire de demande
Après avoir déterminé le type de service dont vous avez besoin (demande de certificat, duplicata, changement de domicile, rectification), vous devez remplir différents champs. Noter qu’un cadre réservé à l’administration ne vous est pas destiné. Le demandeur doit remplir les zones qui lui sont affectées. Prenez le temps de bien remplir le document et de relire avant de l’envoyer au responsable, car en cas d’erreurs, vous devrez procéder à la rectification de votre dossier, ce qui pourra vous faire perdre encore davantage de temps.
D’autres formulaires nécessaires pour l’immatriculation
En plus du Cerfa n° 13750*03 relatif à la demande de certificat d’immatriculation de voiture d’occasion, vous disposez également de plusieurs autres catégories de formulaires. Citons comme exemple :
- Le Cerfa n° 13749*01 réservé à la demande de certificat d’un véhicule neuf
- Le Cerfa n° 13757*01 qui est un mandat réservé au professionnel de l’automobile qui désire effectuer des formalités d’immatriculation à adresser au ministère de l’Intérieur
- La Procuration : vous pouvez télécharger un modèle de procuration en cas d’empêchement
- Le Cerfa n° 13753*01 très utile en cas de perte ou de vol de votre carte grise
- Le Cerfa n° 13756*01 si vous voulez demander le retrait d’un véhicule de la circulation