Lorsque vous effectuez une démarche pour l’obtention d’une carte grise de votre voiture, vous devez impérativement fournir des documents. Certaines des pièces à produire sont originales, tandis que d’autres sont des photocopies. Nous allons nous pencher un peu plus sur les documents photocopiés, sans négliger pour autant les documents originaux.
Les documents à photocopier pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion achetée
Lorsque vous effectuez une démarche pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, sachez que vous devez fournir plusieurs documents. Au total, quand vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion, vous devez fournir sept documents au bureau de la (sous) préfecture de votre département. Quatre d’entre eux sont originaux, tandis que trois sont des copies. Les papiers en question sont :
- Un formulaire original cerfa n° 13750*03 portant l’intitulé de Demande de certificat d’immatriculation
- L’original de la facture d’achat ou un certificat de cession de véhicule portant le nom de Cerfa N° 13754*02
- Mandat (procuration) original si vous avez l’intention de donner une autorisation à un professionnel d’immatriculer votre véhicule
- Une photocopie d’un justificatif d’identité
- Un duplicata d’une attestation de résidence appartenant au titulaire de la voiture
- Une photocopie de l’attestation de contrôle technique originale si le véhicule a plus de 4 ans
Notons que lorsque vous déposez votre dossier à la (sous) préfecture ou chez le professionnel de l’automobile, vous devez également payer les taxes nécessaires pour l’obtention de votre titre de conduire. Si vous optez pour une entreprise privée spécialisée dans cette démarche, le coût est plus cher puisque vous devez également payer les frais du service.
Quand peut-on présenter une photocopie de carte grise aux forces de l’ordre ?
Lorsque vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous devez montrer l’original de votre carte grise à l’agent qui procède à la vérification de vos documents. Seuls ceux qui conduisent une voiture de location ont le droit de montrer une photocopie du certificat d’immatriculation. De plus, ce n’est pas tous les véhicules de location qui peuvent bénéficier de ce privilège. En effet, les voitures louées qui ont une option d’achat, ainsi que celles qui ont un poids total autorisé en charge supérieure à 3,5 T sont soumises à des visites techniques régulières. Les conducteurs qui ont loué ces imposants engins doivent présenter le certificat d’immatriculation original lors d’un éventuel contrôle de police.