Hériter d’un véhicule

Si à la suite du décès d’un proche, nous héritons d’un véhicule, nous ne pouvons pas le conduire tout de suite. Il faudra d’abord modifier le certificat d’immatriculation à notre nom afin de pouvoir circuler sur les voies publiques. Le certificat d’immatriculation d’une voiture peut ainsi contenir un seul nom ou plusieurs noms si la succession revient à plusieurs personnes. Si on ne souhaite pas garder le véhicule, nous ne sommes pas obligés de faire le changement du titulaire de la carte grise. Découvrons à travers nos explications, tout ce qu’il faut connaître afin de pouvoir mieux gérer le certificat d’immatriculation d’un véhicule obtenu suite à une succession.

Situation constatée lorsque nous souhaitons conserver un véhicule dont on a hérité

Lorsqu’on a hérité d’un véhicule à la suite d’un décès d’un proche et que l’on souhaite le conserver, il est important de le ré-immatriculer au nom d’un, de plusieurs ou de tous les héritiers concernés par le legs.

Heriter d'un vehicule

Hériter d’un véhicule

Pour procéder à la gestion du nouveau certificat d’immatriculation dont la voiture est transférée après la mort d’un proche, il faudra fournir certains documents dont :

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  • Formulaire cerfa n°13750*03 rempli
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Ancien certificat (en cas de perte, joindre une déclaration de perte ainsi qu’une copie du Système d’Immatriculation des Véhicules à demander à la préfecture)
  • Montant du certificat
  • Attestation du notaire justifiant la liquidation de la succession
  • Acte de notoriété
  • Certificat d’hérédité

Dans le cas où le défunt stipule dans son testament l’attribution du véhicule à un seul héritier, le consentement des autres successeurs n’est pas utile. La présentation du document est suffisante pour procéder au changement de nom.

Si un des cohéritiers souhaite immatriculer le véhicule à son seul nom, il devra fournir en plus des pièces citées ci-dessus, une lettre de désistement de tous les autres héritiers en sa faveur ou un certificat du notaire constatant l’accord de tous les légataires qui lui cèdent le bien. Si le certificat d’immatriculation était établi au nom du couple, il faudra modifier la carte grise et joindre dans le dossier, une attestation du notaire stipulant que les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien ou que les légataires ont manifesté leurs volontés de renoncer en faveur du conjoint survivant.

Que faire lorsque nous ne conservons pas le véhicule qu’on nous a légué ?

Si nous décidons de vendre ou de faire un don du véhicule qu’on a hérité, il n’est pas nécessaire de faire modifier la carte grise si la voiture n’a pas circulé sur la voie publique. Il faudra cependant remettre une attestation sur l’honneur certifiant notre démarche en faveur du nouveau propriétaire. Cette disposition est également valable si le changement de propriétaire suite à une vente ou un don a lieu en moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat. Dans le cas contraire, si le véhicule a circulé sur la voie publique, nous devons immatriculer l’auto au nom du ou des héritiers avant la vente. Si l’on souhaite faire détruire le véhicule en le mettant à la casse, la modification du nom du titulaire de la carte grise n’est pas nécessaire.

Comment gérer les démarche pour  le certificat d'immatriculation.

Hériter d’un vehicule

Solution pour faire modifier le certificat d’immatriculation

Le changement de main d’un véhicule (suite à une vente ou un don) entraîne une modification de la carte grise. Cette formalité peut être accomplie en se rendant directement à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix ou si l’on est à Paris, déposer le dossier au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l’antenne de police administrative de certains arrondissements. Pour qu’une personne fasse la démarche à notre place, il faudra lui donner procuration. Cette procédure peut également se faire par courrier ou en contactant un site spécialisé qui servira d’intermédiaire entre la préfecture et les héritiers.