Si vous désirez acheter une nouvelle moto ou une moto d’occasion, sachez que l’achat de votre deux-roues ne se limite pas à la simple démarche de transaction, car vous devez également prendre le temps de procurer les divers documents nécessaires attestant votre nouveau moyen de transport. Pour accomplir définitivement votre achat de cyclomoteur ou de scooter, vous devez fournir au responsable de nombreux dossiers leur permettant d’établir votre carte grise. Découvrons ensemble les différents éléments que vous devez annexer à votre dossier afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation de votre moto.
Les documents nécessaires pour un certificat d’immatriculation de moto
L’achat d’une moto ou d’un scooter doit être suivi par de nombreuses démarches administratives. À l’aide de ces procédures, vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation attestant votre nouvelle appropriation. Avant d’acquérir ce précieux papier, vous devez présenter au responsable chargé de l’établissement de votre document différents éléments dont certains certifient que la vente a bien été effectuée. Parmi les pièces à fournir il y a :
- Un certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative dans le cas où la moto est immatriculée dans un autre département
- Un formulaire Cerfa n° 13754*02 dûment rempli connu sous le nom de Déclaration de cession
- Un certificat de vente signé par les deux acteurs de la transaction (l’acheteur et le vendeur)
Si la carte grise FNI de votre moto délivrée avant le 15 octobre 2009 est utilisable directement, pour ceux qui ont un modèle de certificat SIV valable à partir du 15 octobre 2009 doivent encore suivre quelques étapes. Le certificat d’immatriculation de votre moto contient une partie détachable que vous devez conserver soigneusement, car elle vous permet de conduire votre deux-roues pendant un mois. L’autre partie qui renferme les dates de vente et la signature du vendeur doit encore être déposée à la (sous) préfecture.
Quelques détails supplémentaires pour l’obtention d’une carte grise de moto ou de scooter
L’acheteur d’une nouvelle motocyclette dispose d’un mois pour accomplir les démarches nécessaires à l’acquisition de la carte grise du véhicule à deux roues. Il existe deux solutions permettant d’obtenir ce précieux document. Rendez-vous à la préfecture ou sous préfecture avec les différents documents que nous vous avons cités précédemment, sans oublier un certificat de résidence, une pièce d’identité et du règlement de la taxe due. En effet, le certificat d’immatriculation de votre nouveau gros cube n’est pas gratuit. Une fois que vous aurez déposé votre dossier, vous obtiendrez un certificat provisoire vous autorisant à circuler légalement en attendant la réception de votre certificat d’immatriculation définitif qui vous sera envoyé à votre domicile entre 15 jours à 1 mois d’attente.