L’attestation de contrôle technique pour l’obtention d’une carte grise

L’achat d’une voiture nécessite de nombreux documents et demande du temps. Ces démarches peuvent toutefois être moins complexes selon l’état du véhicule que vous venez d’acquérir. Si vous achetez une voiture neuve en France par exemple, vous pourrez plus facilement réaliser votre titre de conduire. Dans le cas où vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou que le moyen de transport que vous avez en possession a été acheté à l’étranger, les papiers que vous devez fournir sont plus compliqués que pour l’achat d’une voiture neuve dont la transaction s’est déroulée en France.

Ainsi, si le véhicule que vous venez d’acheter est très ancien, il sera impératif d’inclure dans votre dossier une demande d’une attestation de contrôle technique. Nous allons en apprendre davantage sur ce document qui est nécessaire lors des demandes de certificat d’immatriculation des véhicules de plus de quatre ans.

Que faut-il montrer au vérificateur lors d’un contrôle technique d’un véhicule ?

Avant de conclure une vente de véhicule entre particuliers, il faut s’assurer que la transaction se fait dans les normes. L’une des formalités obligatoires que vous devez vérifier est que le vendeur vous fournisse une attestation conforme d’un contrôle technique. Ce document doit être montré pour toutes voitures vendues âgées de plus de 4 ans. Découvrir plus d’information sur le contrôle technique. La présentation de cette attestation est indispensable quand vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation à votre nom. Pour faire une visite technique d’un ancien véhicule, la présentation de la carte grise originale et la voiture à contrôler doit être amenée au centre. Ce document est à présenter lors du premier contrôle technique ainsi que durant la visite technique complémentaire si le premier contrôle a échoué.

L’attestation de contrôle technique pour l’obtention d’une carte grise

attestation de contrôle technique et carte grise

Des documents à présenter en cas d’absence de carte grise

Certains cas exceptionnels empêchent le propriétaire de la voiture qui doit passer une visite technique de présenter la carte grise originale. Il existe certains documents qui peuvent la remplacer à défaut d’une carte grise. Le vérificateur peut sous sa responsabilité réaliser l’examen de l’état de la voiture en prenant en compte les nombreuses précautions nécessaires. La visite technique de l’automobile d’occasion sera dans ce cas effectuée en utilisant certains dossiers attestant l’identification de la voiture. Ainsi, sans la carte grise originale, le contrôle technique peut toujours avoir lieu avec  :

  1. Un certificat d’immatriculation provisoire
  2. Une fiche de circulation provisoire dans le cas où la voiture est immobilisée
  3. Dans le cas d’un vol ou de la perte d’un certificat d’immatriculation, la fiche d’identification du véhicule et la copie de demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte pourront servir d’attestation pour la visite technique
  4. Pour une voiture immatriculée à l’étranger, utilisez un certificat d’immatriculation étranger, une pièce officielle approuvant l’origine de propriété ou un document attestant le retrait de la carte grise ainsi que le certificat de conformité communautaire

Avec toutes ces informations, vous serez maintenant capable de vous préparer au fameux contrôle de véhicule avec ou sans la carte grise.