Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez effectuer des démarches administratives et rassembler de nombreux documents pour l’obtention de la carte grise. Parmi les papiers que vous devez fournir au guichet de la (sous) préfecture figure le certificat de non-gage connu également sous le nom de certificat de situation administrative simple. Bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, certains établissements publics vous l’exigeront afin de procurer un titre de conduire à votre nom. Pour en savoir davantage sur ce document, nous allons vous présenter diverses informations le concernant.
Les avantages de ce service à distance
Pour obtenir un certificat de non gage, vous pouvez le faire sur un site spécialisé. Le service en ligne de demande de certificat de non-gage est gratuit et facultatif. Cette prestation vous permet, en quelques clics, de l’obtenir facilement. Plusieurs pièces sont à réunir avant d’entamer la procédure à distance. Lorsque vous serez prêt, vous devez commencer par vous inscrire sur le site du prestataire de service. Vous devez remplir les champs nécessaires pour effectuer votre demande en ligne. Ensuite, il vous faut valider cette dernière.
Certificat de non-gage
L’utilité d’un certificat de situation administrative simple
Le certificat de situation administrative est un document fourni par le vendeur à son client. Ce document renferme des indications sur la présence ou non des situations qui risquent d’opposer la vente de la voiture. La situation administrative simple peut être une attestation de non-gage ou une opposition de transfert. Notons qu’elle ne s’applique qu’au moment de l’émission du titre, c’est la raison pour laquelle, il faut agir rapidement dès que l’on a le certificat de non-gage. Ce document remis par le vendeur d’une voiture déjà immatriculée en France permet notamment aux acheteurs de se rassurer lors de l’achat d’un véhicule.
Précaution à prendre lors de l’obtention du certificat de non-gage
Lorsque vous demandez une situation administrative simple ou attestation de non-gage, il est crucial de renseigner dans le formulaire les diverses informations inscrites dans le certificat d’immatriculation (ex carte grise). Dans certains cas, vous ne pouvez pas effectuer votre demande de certificat de non-gage en ligne. Il vous faudra alors une situation administrative détaillée qui est récupérée à la préfecture par le propriétaire du titre de conduire.