Les règles d’immatriculation pour un tracteur

L’immatriculation d’un tracteur est obligatoire. La différence entre les titres de conduire d’un engin agricole et forestier et les certificats d’immatriculation d’une voiture classique se situe au niveau de l’appartenance du véhicule. Nous découvrirons à travers notre article, les diverses formules relatives à l’immatriculation de ces puissantes machines. Pour mieux vous expliquer les législations qui régissent l’immatriculation d’un tracteur, nous allons vous détailler les règles d’immatriculation d’un tracteur et d’une remorque sur pneumatique ou semi-remorque qui appartiennent à un particulier ou qui sont rattachées à une exploitation agricole.

L’immatriculation d’un tracteur appartenant à un particulier

Pour utiliser légalement un tracteur, le particulier doit poser trois plaques sur son bien :

  1. La plaque du constructeur
  2. La plaque minéralogique inamovible à l’arrière
  3. La plaque inamovible à l’avant

Ces plaques doivent obligatoirement être posées sur le véhicule.

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L’immatriculation d’un tracteur rattaché à une exploitation

En ce qui concerne les engins utilisés pour une exploitation agricole et forestière, ils doivent comporter plusieurs plaques :

  • La plaque minéralogique inamovible à l’arrière du véhicule
  • La plaque du constructeur
  • La plaque d’exploitation contenant le numéro d’exploitation accordé par le préfet

Les deux premières informations doivent être obligatoirement mises sur le matériel. Quant à celle concernant l’exploitation, il s’agit d’une plaque facultative composée d’un nombre de 1 à 5 chiffres accompagné du numéro du département.

Les règles d’immatriculation pour un tracteur

immatriculation pour un tracteur

Règles d’immatriculation d’une remorque et semi-remorque appartenant à un particulier

Si le PTAC de l’engin en question est supérieur à 1,5 tonne, le propriétaire doit obligatoirement mettre la plaque d’immatriculation et la plaque du constructeur à l’arrière. En ce qui concerne les remorques dont le PTAC ne dépasse pas 1,5 tonne, seule la plaque fixée à l’arrière est exigée par la loi.

Pour le cas des semi-remorques rattachés à une exploitation

Ces matériels d’exploitation dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne doivent comporter une plaque d’immatriculation propre à l’arrière ainsi que le numéro du constructeur. Notons que si la remorque a un PTAC de moins de 1,5 tonne, la plaque d’exploitation est obligatoire.

Comment obtenir les numéros d’exploitation ?

La demande de numéro d’exploitation pour une production agricole ou forestière doit se faire à une préfecture ou sous-préfecture. Renseignez-vous auprès de ces établissements publics de votre région car certaines sous-préfectures n’assurent plus ce genre de service. En ce qui concerne les détails sur la plaque du constructeur, elle doit comporter le nom, le symbole ou la marque qui le caractérise, le numéro d’ordre, le type ainsi que les caractéristiques de poids de l’engin. Dans le cas où le matériel agricole est doté d’un PTAC de plus de 1,5 tonne, l’adresse du fabricant doit être précisée sur cette plaque.