Lorsque vous achetez une nouvelle voiture ou que vous faites l’acquisition d’une auto d’occasion, vous devez impérativement obtenir la carte grise attestant que ce véhicule vous appartient. Pour bénéficier de ce document et pouvoir conduire de manière plus sereine sans craindre les contrôles de police, vous devez à tout prix posséder votre carte grise avant de pouvoir conduire votre nouvelle voiture. Le coût de ce document dépend de plusieurs facteurs, quelques explications s’imposent.
Le rôle de la carte grise
Lorsque vous avez besoin de faire l’acquisition d’une nouvelle carte grise, les démarches à suivre sont plus simples si vous achetez une voiture neuve. Dans le cas où vous achetez une ancienne voiture, vous avez un délai d’un mois pour accomplir les procédures administratives nécessaires pour être en possession de ce document. Avec le certificat d’immatriculation de votre voiture, vous disposez d’un papier que vous devez obligatoirement avoir sur vous lors de vos déplacements. Cette pièce est un outil permettant d’identifier votre véhicule. Ce document renferme de nombreuses informations telles que :
- La conformité de la voiture
- L’identité du propriétaire
Vous devez conserver précieusement lorsque vous utilisez votre voiture, car il vous sera réclamé au moment des contrôles de police. Ce certificat est valable pendant toute la durée d’utilisation de la voiture par son nouveau propriétaire.
Le coût de la carte grise
Le prix d’une carte grise dépend de quelques facteurs. Les principaux éléments déterminant le coût de votre certificat d’immatriculation sont :
- La puissance administrative nationale, le nombre de chevaux fiscaux ou chevaux vapeur du véhicule
- Les émissions de CO2, si votre véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois après le 1er juin 2004, le taux d’émission en CO2 est mentionné à la rubrique ‘V.7’ de la carte grise. Il est utilisé pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire.
En effet, la puissance de votre bolide peut influencer sur le coût de votre carte grise. Les Parisiens qui désirent demander une carte grise sont taxés de 46,15 € par cheval fiscal. Chaque année, le conseil régional fixe le prix du cheval fiscal à appliquer. En ce qui concerne les émissions de gaz carbonique, ce dernier est calculé en gr/km. Les voitures polluantes doivent payer plus de taxe que les véhicules écologiques. Selon le niveau de pollution que dégage votre voiture, vous bénéficierez d’un bonus ou d’un malus sur le prix de votre carte grise. Pour une carte grise d’une 4cv émettant 95 gr/km, il faudra payer 185 € pour l’obtenir.
Comment s’y prendre pour avoir une carte grise ?
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, les procédures se sont modernisées depuis 1998. Actuellement, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous disposez de nombreux outils vous permettant de connaître le coût de votre carte grise. En ce qui concerne votre demande à distance, vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces nécessaires afin de recevoir votre document directement chez vous. Le prix de votre carte grise est précisé durant votre démarche en ligne.
Montant actuel du cheval fiscal de la carte grise
Pour aider les propriétaires de véhicule à obtenir facilement leur carte grise, l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS publie un tableau récapitulatif des nouveaux montants à acquitter. Ce tableau contient le montant du cheval fiscal mis à jour à partir des délibérations régionales.
Montant du cheval fiscal par région
Valeur de la taxe régionale d’un CV selon la région où vous résidez, tarifs mis à jour en Septembre 2019. Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dûes au jour de l’édition du certificat d’immatriculation.
| Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres » |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % | |
| Bretagne | 51 € | 50 % | |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % | |
| Corse | 27 € | 100 % | |
| Grand-Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 48 € | 100 % |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 33 € | 100 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
| Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 35 € | 100 % |
| Nouvelle Aquitaine | Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes | 41 € | 100 % |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 44 € | 100 % |
| Pays de la Loire | 48 € | 100 % | |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % | |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % | |
| Guyane | 42,50 € | 0 % | |
| La Réunion | 51 € | 0 % | |
| Martinique | 51 € | 0 % | |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
La taxe régionale
Un élément de plus à prendre en considération pour l’estimation du prix de son certificat d’immatriculation, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Il arrive que des réductions de cette taxe soient accordées, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d’une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
| Type de véhicules à immatriculer | Caractéristiques | Barème |
|---|---|---|
| Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette | Neuf ou moins de 10 ans | Taux plein |
| Plus de 10 ans | Moitié du taux | |
| Moto (2 roues) de plus de 125 cm3 | Neuve ou moins de 10 ans | Moitié du taux |
| Plus de 10 ans | Quart du taux | |
| Moto (2 roues) de moins de 125 cm3 | Neuve ou moins de 10 ans | Moitié du coût d’un CV |
| Plus de 10 ans | Quart du coût d’un CV | |
| Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) | Tout type | Gratuit |
| Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes | Neuf ou moins de 10 ans | Moitié du taux |
| Plus de 10 ans | Quart du taux | |
| Tracteur routier | Neuf ou moins de 10 ans | Moitié du taux |
| Plus de 10 ans | Quart du taux | |
| Véhicule agricole | Tout type | 1,5 fois le coût d’un CV |
| Remorque ou semi-remorque | Tout type | 1,5 fois le coût d’un CV |
| Certificat W garage | Concerne les professionnels de l’automobile | 2 fois le coût d’un CV |
Lors de la délivrance du certificat d’immatriculation, le propriétaire de la voiture est soumis au paiement d’une taxe régionale qui varie selon la puissance fiscale du véhicule ainsi que l’âge de la voiture. Une voiture qui a plus de 10 ans d’ancienneté verra son montant fiscal réduit de moitié. La puissance fiscale s’évalue à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal ou cheval-vapeur. Le taux est fixé chaque année par délibération du conseil régional.
A titre indicatif et pour se faire une idée de l’évolution du prix voici les prix appliqués en 2014. En ce qui concerne la taxe régionale en vigueur sachez qu’elle était de :
- 46,15 € pour l’Île-de-France
- 43 € pour le Rhône-Alpes
- 27 € pour la Corse
Les véhicules « propres » bénéficiant de 100 % d’exonération en Corse et en Île-de-France et 50 % pour le Rhône-Alpes.
Source et plus d’info sur Service Public et immatriculation.ants.gouv.fr.