Quelles sont les pièces à fournir pour l’acquisition d’une carte grise ?

L’obtention d’une nouvelle carte grise est un processus assez simple à réaliser du moment que l’on connait les démarches nécessaires permettant d’avoir le fameux certificat d’immatriculation. Pour procurer ce titre indispensable à la conduite d’une nouvelle auto, l’acquéreur doit suivre une procédure et patienter quelques jours, le temps que l’agence responsable lui envoie sous plis sécurisés son document. L’acquisition d’une carte grise se fait en produisant des pièces aux personnes chargées de le faire. Nous allons vous en parler davantage sur les pièces que vous devez fournir si vous désirez avoir votre carte grise.

Les pièces justificatives de l’identité et du domicile

Différents documents doivent être joints à votre demande de certificat d’immatriculation. Le nouveau propriétaire du véhicule sera tenu d’annexer dans son dossier une pièce d’identité en cours de validité. Les papiers admis pour attester son identité peuvent être :

  • La carte d’identité nationale
  • Le permis de conduire
  • La carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • Le passeport
  • La carte de combattant
  • La carte de séjour temporaire, de résidence, certificat de résidence d’un ressortissant…

Pour certifier sa résidence, le nouveau propriétaire de l’automobile pourra présenter de nombreux documents comme :

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  1. Un titre de propriété
  2. Un certificat d’imposition ou de non-imposition
  3. Une attestation d’assurance logement
  4. Une facture de loyer, de gaz, de téléphone ou d’électricité

L’une de ces pièces doit être fournie obligatoirement lors de l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Il existe également d’autres documents que vous devez joindre dans des cas particuliers.

Les autres pièces à joindre pour l’acquisition de véhicule neuf ou d’occasion

Procurer une pièce d’identité ou un certificat de résidence ne suffit pas pour l’achat de véhicule. D’autres éléments doivent aussi être présentés pour avoir la fameuse attestation. Les documents à fournir sont différents selon l’état de la voiture.

Véhicule neuf

Pour l’achat d’un véhicule neuf, vous devez présenter le document CERFA 3 en 1.

Sans ce document remis par le constructeur ou son représentant, vous devez fournir les trois pièces suivantes :

  1. Une demande de certificat d’immatriculation
  2. Un certificat de cession ou une facture du vendeur
  3. Un certificat de conformité établi par le constructeur ou son représentant

Dans le cas d’une voiture d’occasion

Quatre documents doivent être joints à votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion :

  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le certificat d’immatriculation fourni par l’ancien propriétaire
  • Le certificat de cession ou une facture du vendeur
  • Une attestation de contrôle pour les véhicules de plus de 4 ans