Qu’est-ce qu’un numéro de formule ?

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule nouvellement acquis, il est important de remplir un formulaire cerfa N° 13750*03. Ce document est facilement accessible en ligne en le téléchargeant sur certains sites ou en récupérant un exemplaire à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Plusieurs champs obligatoires sont à remplir correctement. Vous devez fournir dans votre demande de carte grise le numéro de formule. Nous allons vous en apprendre un peu plus sur ce fameux numéro à travers notre article d’information.

Les 4 étapes à franchir pour votre demande de certificat d’immatriculation

Lorsque vous effectuez les démarches administratives pour avoir une carte grise, il est important de fournir au responsable chargé d’établir ce titre de police, diverses pièces pour valider l’attestation de changement de propriétaire de la voiture. Le formulaire cerfa N° 13750*03 fait partie des pièces que vous devez inclure dans votre dossier à déposer à la (sous) préfecture ou dans un établissement comme la mairie dans certaines communes voire un garage comme Norauto habilité à ce genre de service. Ce document contient plusieurs informations que vous devez remplir pour obtenir votre titre de police. Il y a 4 rubriques à remplir pour valider le questionnaire :

  1. Le véhicule
  2. Le demandeur
  3. Les caractéristiques techniques de la voiture
  4. La signature du demandeur

Qu’est-ce qu’un numéro de formuleComment identifier le numéro de formule sur sa carte grise ?

Pour retrouver le numéro de formule, ce nombre n’existe que dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. Ce numéro de formule est inscrit dans le premier volet de votre carte grise, dans la colonne réservée au véhicule. Notons que les 4 premiers chiffres déterminent l’année du certificat en cours de validité tandis que la date de l’achat de la voiture effectuée lors du changement de titulaire de la voiture doit être identique à celle qui est marquée dans la déclaration de cession de l’automobile.

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