Lorsque vous êtes sur le point de vendre ou de céder votre voiture d’occasion à quelqu’un, vous devez fournir un certificat de cession au nouveau propriétaire du véhicule. Nous allons nous intéresser sur tout ce qui concerne ce document qui fait partie des pièces à joindre à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Comment faire pour obtenir un formulaire de déclaration de cession d’un véhicule ?
Pour céder votre voiture, vous devez produire des documents à présenter à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Vous trouverez de nombreuses informations concernant les pièces à fournir dans notre guide réservé à la carte grise. Parmi la liste des papiers à procurer se trouve la certification de cession qui est un document indispensable si vous souhaitez vendre ou céder une voiture d’occasion. Vous pouvez facilement obtenir ce précieux document en l’éditant sur le net. Ce questionnaire au format PDF est téléchargeable gratuitement dans de nombreux sites internet consacrés au certificat d’immatriculation. Notons que vous pouvez aussi retirer ce document cerfa N° 13754*02 en vous rendant au guichet de la préfecture de votre région. Il est pourtant recommandé de le télécharger en ligne, afin de le remplir chez vous et gagner du temps.
certificat de cession pour une carte grise
Les champs à remplir dans une déclaration de cession d’un véhicule
Lorsque vous devez compléter un formulaire de déclaration de cession d’une voiture, vous êtes obligé de remplir de nombreuses informations, dont des données sur l’identité de l’ancien propriétaire ainsi que des informations concernant la personne à qui vous vendez ou cédez gratuitement votre automobile. Le cerfa N° 13754*02 contient aussi des détails sur le moyen de transport concerné par le formulaire. Pour remplir les spécificités du véhicule, vous devez utiliser le certificat d’immatriculation. De nombreuses informations y sont présentes :
- Le numéro d’immatriculation est inscrit sur le champ A de votre carte grise
- Le N° d’identification du véhicule est situé dans le champ E de votre titre de conduire
- La date de la 1ère immatriculation dans le B
- La marque au D.1
- Le type variante version D.2
- Le genre national dans la colonne J.1
- La dénomination commerciale D.3
Si le changement de propriétaire a lieu lors de la vente de la voiture, vous devrez remplir le certificat de vente qui est mis en évidence dans une partie bleue. Le certificat de cession est à remplir en trois exemplaires. Le premier est gardé par l’acquéreur, le second document est destiné à la préfecture et le troisième volet est pour le vendeur.